Pendant UN AN, vous bénéficiez de :
Nos domaines de compétences :
La réglementation du transport sanitaire (tout ce qui concerne l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire, les autorisations de mise en service, les règles relatives aux obligations liées à cet agrément, etc.,…) et le droit social applicable au transport sanitaire (le droit commun – le code du travail, et l’accord de branche spécifique au transport sanitaire).
Quelques exemples de questions récemment traitées :
– Peut-on acheter une autorisation de circuler d’ambulance sans le véhicule ?
– Peut-on arrêter du jour au lendemain d’assurer les gardes préfectorales ?
– Que faire si un salarié ne vient pas travailler et ne prévient pas de son absence ?
– Que faire si un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail ?
– Comment faire un CDD ?
– Comment faire un règlement intérieur ?
ODYSSEE CONSULTANTS peut vous orienter vers des avocats, lesquels ont accepté de préparer les dossiers avec notre collaboration.
Ainsi, en fonction des dossiers, de leur nombre, de leur complexité, une prestation d’assistance spécifique vous sera proposée : vous pourrez faire appel à ODYSSEE CONSULTANTS qui vous orientera vers un cabinet.
Dans les deux cas, nous préparons les éléments de nature juridique propres à votre secteur du transport sanitaire, à transmettre aux avocats et nous élaborerons avec vous et pour votre entreprise en coopération avec votre conseil la meilleure stratégie à mettre en oeuvre.