Pour GARDER LE CONTACT avec l’actualité professionnelle du transport Sanitaire (réglementaire ou sociale), souscrivez un abonnement au service » Assistance Juridique » :
Pendant UN AN, vous bénéficiez de :
- une INFORMATION RÉGULIÈRE ET IMMÉDIATE sur tous les changements législatifs, réglementaires affectant le transport sanitaire, avec » l’alerte sociale et réglementaire « , vous suivez régulièrement toute l’actualité juridique affectant le transport sanitaire.
- des RÉPONSES illustrées et argumentées A TOUTES VOS QUESTIONS (réglementation professionnelle, droit social du transport sanitaire – accord de branche, convention collective).
- une ASSISTANCE à la production et au suivi de tous les documents obligatoires.
Nos domaines de compétences :
La réglementation du transport sanitaire (tout ce qui concerne l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire, les autorisations de mise en service, les règles relatives aux obligations liées à cet agrément, etc.,…) et le droit social applicable au transport sanitaire (le droit commun – le code du travail, et l’accord de branche spécifique au transport sanitaire).
Quelques exemples de questions récemment traitées :
– Peut-on acheter une autorisation de circuler d’ambulance sans le véhicule ?
– Peut-on arrêter du jour au lendemain d’assurer les gardes préfectorales ?
– Que faire si un salarié ne vient pas travailler et ne prévient pas de son absence ?
– Que faire si un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail ?
– Comment faire un CDD ?
– Comment faire un règlement intérieur ?
BULLETIN ABONNEMENT ASSISTANCE JURIDIQUE 2019
ALERTE 39
ALERTE ELECTRO 09.2017 (2)
TARIFS PRESTATIONS ASSISTANCE JURIDIQUE 2019
L’assistance juridique d’Odyssée Consultants en droit du travail, c’est :
- Des réponses illustrées et argumentées à toutes vos questions (réglementation professionnelle,
droit social du transport sanitaire).
- Une assistance à la production et au suivi de tous les documents obligatoires.
- VEILLE JURIDIQUE : information sur le droit du travail, spécificités de votre convention collective
- Conseils :
Réponses aux questions,
Assistance particulière
ASSISTANCE JURIDIQUE : pendant les contentieux prud’homaux :
Un salarié (ou ancien salarié) dépose un recours contre votre entreprise devant le Conseil de prud’hommes ?
ODYSSEE CONSULTANTS peut vous orienter vers des avocats, lesquels ont accepté de préparer les dossiers avec notre collaboration.
Ainsi, en fonction des dossiers, de leur nombre, de leur complexité, une prestation d’assistance spécifique vous sera proposée : vous pourrez faire appel à ODYSSEE CONSULTANTS qui vous orientera vers un cabinet.
Vous disposez déjà d’un avocat ?
Dans les deux cas, nous préparons les éléments de nature juridique propres à votre secteur du transport sanitaire, à transmettre aux avocats et nous élaborerons avec vous et pour votre entreprise en coopération avec votre conseil la meilleure stratégie à mettre en oeuvre.