De nos jours, la loi et le règlement sont de plus en plus présents dans la vie des entreprises : réglementation professionnelle, lois sociales, règles fiscales… Le secteur du transport sanitaire, en tant que profession réglementée, n’y fait pas exception et les entreprises sont soumises à de multiples contraintes.
La veille juridique est particulièrement importante pour une entreprise car le droit évolue VITE. De plus, concernant le secteur du transport sanitaire, les sources peuvent être multiples et les dirigeants d’entreprises peuvent se sentir SUBMERGES FACE A CE « MAQUIS » DE TEXTES A CONNAITRE.
C’est ainsi que la VEILLE JURIDIQUE trouve son IMPORTANCE et son UTILITE. Cependant, est-ce à la portée de chaque TPE-PME du transport sanitaire ?
Vous recherchez une solution pour NE PAS MANQUER UNE ACTUALITE DE VOTRE SECTEUR ?
Odyssée Consultants vous apporte ce service : ne plus se préoccuper de rechercher les textes qui viennent d’être publiés puisque le dirigeant reçoit directement dans sa boîte mail l’information dont il a besoin sans perdre de temps à la chercher !
Pendant UN AN, ce nouveau service vous apporte une INFORMATION REGULIERE ET IMMEDIATE sur tous les changements législatifs, réglementaires, conventionnels, affectant le transport sanitaire.
ASSISTANCE JURIDIQUE : SPECIAL TRANSPORT SANITAIRE
Pour GARDER LE CONTACT avec l’actualité professionnelle du transport Sanitaire (réglementaire ou sociale), souscrivez un abonnement au service ” Assistance Juridique ” :
Pendant UN AN, vous bénéficiez de :
- une INFORMATION RÉGULIÈRE ET IMMÉDIATE sur tous les changements législatifs, réglementaires affectant le transport sanitaire, avec ” l’alerte sociale et réglementaire “, vous suivez régulièrement toute l’actualité juridique affectant le transport sanitaire.
- des RÉPONSES illustrées et argumentées A TOUTES VOS QUESTIONS (réglementation professionnelle, droit social du transport sanitaire – accord de branche, convention collective).
- une ASSISTANCE à la production et au suivi de tous les documents obligatoires.
Nos domaines de compétences :
La réglementation du transport sanitaire (tout ce qui concerne l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire, les autorisations de mise en service, les règles relatives aux obligations liées à cet agrément, etc.,…) et le droit social applicable au transport sanitaire (le droit commun – le code du travail, et l’accord de branche spécifique au transport sanitaire).
Quelques exemples de questions récemment traitées :
– Peut-on acheter une autorisation de circuler d’ambulance sans le véhicule ?
– Peut-on arrêter du jour au lendemain d’assurer les gardes préfectorales ?
– Que faire si un salarié ne vient pas travailler et ne prévient pas de son absence ?
– Que faire si un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail ?
– Comment faire un CDD ?
– Comment faire un règlement intérieur ?
L’assistance juridique d’Odyssée Consultants en droit du travail, c’est :
- Des réponses illustrées et argumentées à toutes vos questions (réglementation professionnelle,
droit social du transport sanitaire).
- Une assistance à la production et au suivi de tous les documents obligatoires.
- VEILLE JURIDIQUE : information sur le droit du travail, les spécificités de votre convention collective, la réglementation spécifique au transport sanitaire (ex.: décrets et arrêtés réformant la garde ambulancière)
- Conseils :
Réponses aux questions,
Assistance particulière
ASSISTANCE JURIDIQUE : pendant les contentieux prud’homaux :
Un salarié (ou ancien salarié) dépose un recours contre votre entreprise devant le Conseil de prud’hommes ?
ODYSSEE CONSULTANTS peut vous orienter vers des avocats, lesquels ont accepté de préparer les dossiers avec notre collaboration.
Ainsi, en fonction des dossiers, de leur nombre, de leur complexité, une prestation d’assistance spécifique vous sera proposée : vous pourrez faire appel à ODYSSEE CONSULTANTS qui vous orientera vers un cabinet.
Vous disposez déjà d’un avocat ?
Dans les deux cas, nous préparons les éléments de nature juridique propres à votre secteur du transport sanitaire, à transmettre aux avocats et nous élaborerons avec vous et pour votre entreprise en coopération avec votre conseil la meilleure stratégie à mettre en oeuvre.